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Juris Editions
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Comptabilité des organismes sans but lucratif
Catherine Sage
- Juris Editions
- Le Juri'Guide
- 27 Février 2025
- 9782247227143
Intègre les changements du plan comptable général applicables à compter du 1er janvier 2025
Cet ouvrage présente de façon détaillée et pédagogique la réglementation comptable aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne. Il intègre les changements du plan comptable général applicables à compter du 1er janvier 2025. Il est illustré par de nombreux exemples et mises en situation.
Cette 5ème édtion permet ainsi au lecteur d'aborder toutes les spécificités comptables du secteur social et médico-social en proposant de nouveaux développements notamment sur les affectations de résultat, l'analyse et la gestion des fonds propres, la nouvelle définition du résultat exceptionnel ou encore la comptabilisation des solutions informatiques. L'ouvrage permettra aux dirigeants d'associations, de fondations, de fonds de dotation et d'établissements sociaux et médico-sociaux ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure à partir d'une comptabilité conforme aux règles, en limitant les risques encourus par un tel exercice.
Les auteurs donnent toutes les clés pour établir les documents comptables et financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion. -
Fiscalité des associations
Alexis Becquart, Xavier Delsol
- Juris Editions
- Le Juri'guide
- 30 Mai 2024
- 9782247227129
Ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques aux OSBL, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques.
Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales...) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ?
Depuis 17 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives.
À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux...) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques. -
Compliance et éthique des organismes sans but lucratif
Ann sophie de Jotemps, Bertrand Ollivier
- Juris Editions
- Le Juri'guide
- 17 Octobre 2024
- 9782247227136
"Soft law" : Une présentation unique, pédagogique, pratique et transversale de l'ensemble des dispositifs pour les organismes sans but lucratif
L'émergence du droit souple ou " soft law " constitue pour toutes les organisations (entreprises, associations...) une véritable révolution juridique et culturelle. Cette révolution devrait placer l'éthique et la " compliance " au coeur des préoccupations de leur gouvernance.
Pour aider le monde associatif à relever ce défi, l'ouvrage se propose de faire un tour d'horizon complet de ces différents enjeux.
Il s'agit du premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale l'ensemble des dispositifs à mettre en place par les organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) pour faire face à ce défi de ladite " soft law. " -
La protection des monuments historiques ; patrimoine immobilier
Line Touzeau, Armelle Verjat
- Juris Editions
- 12 Décembre 2018
- 9782247181339
Armelle Verjat et Line Touzeau proposent un ouvrage pratique, illustré d'exemples concrets, de schémas, formulaires ou cartes commentées.
En permanente évolution, les réglementations affectant les immeubles monuments historiques sont riches et complexes. Les auteurs proposent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles. Des encadrés didactiques illustrent les principales problématiques et posent les éléments clés des évolutions législatives attendues. À jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. -
L'association de A à Z ; administration et fonctionnement
Pierre Aldrovandi, Eve Benazeth
- Juris Editions
- 5 Septembre 2018
- 9782247182855
165 fiches synthétiques sous forme d'abécédaire, rédigées par les meilleurs spécialistes et actualisées par la rédaction de Juris associations. Tel est l'objectif de cet ouvrage. De A comme accueil des bénévoles à V comme volontariat : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les associations, concentré dans un seul et même Hors-série !
Depuis 2010, dans chaque numéro de Juris associations, un thème est analysé sous forme de fiche pratique : c'est " L'abécédaire de l'expert ". C'est parce que cette rubrique est régulièrement plébiscitée par les lecteurs qu'il a été décidé de publier une sélection des sujets les plus pertinents pour la gestion et l'accompagnement des structures associatives.
D'une conception éditoriale volontairement vulgarisée et d'une approche rédactionnelle délibérément synthétique, l'objectif est de traiter, en 4 000 signes, l'essentiel du sujet. Il s'agit d'un premier niveau d'information mais à haute valeur ajoutée.
Fiscalité, droit social, vie associative, comptabilité et gestion, engagement associatif, ressources et financements, modèles économiques, management et communication ou encore relations avec les pouvoirs publics... Les problématiques juridico-économiques auxquelles sont désormais confrontées les associations sont appréhendées dans toute leur transversalité et leur diversité.
L'ouvrage s'adresse à toutes les associations, petites et moyennes, à la recherche d'une vue d'ensemble des problématiques juridico-économiques contemporaines auxquelles elles sont confrontées. -
Guide des dirigeants d'association
Jean-claude Bardout, Rudi Fievet, Serge Ruchaud
- Juris Editions
- Le Juri'guide
- 4 Mars 2020
- 9782247190607
Le guide des dirigeants d'association accompagne les porteurs de projets et dirigeants de petites et moyennes associations depuis plus de quinze ans et s'étoffe au fil des publications en fonction des besoins des lecteurs. Le ton militant, l'humour, l'esprit pratique des auteurs ainsi qu'une mise en forme dynamique et originale, contribuent à la richesse de cet ouvrage. Il est, par ailleurs, à jour des lois et de la jurisprudence.
Dans une première partie, l'ouvrage offre toutes les clés pour comprendre et analyser la réglementation qui s'applique à la gestion de l'association (y compris lorsque celle-ci est située en Alsace et Moselle), de façon pédagogique et illustrée : exemples, jurisprudence et conseils des auteurs. Il propose également dans une seconde partie, les outils essentiels pour s'orienter et s'organiser : principaux textes de référence, différentes déclarations et démarches à effectuer (modèles de statuts, de lettres au préfet, au maire, à la banque), outils pratiques et ludiques pour apprécier le régime fiscal de l'association, grilles d'évaluation pour mesurer et prévenir les risques juridiques liés à son fonctionnement... et enfin tout ce qu'il faut savoir sur la conservation des documents, la mise en place d'une procédure d'appel d'offres, ou encore l'organisation d'une manifestation.
Ce guide permet de créer et gérer en toute simplicité une association au quotidien.
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Depuis la loi « Aillagon », le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité.
Dans le même temps, le mécénat est devenu l'une des sources principales du financement des projets d'intérêt général représentant 8,5 milliards d'euros en France en 2019.
Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales.
Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Le code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l'intérêt général. -
La gouvernance des entreprises associatives ; administration et fonctionnement
Colas Amblard
- Juris Editions
- 28 Août 2019
- 9782247188703
Pour faire face à la baisse des subventions, de plus en plus d'associations sont contraintes de revoir leur modèle économique. En effet, la part des recettes d'activités dans les budgets associatifs est passée de 49 % en 2005 à 66 % en 2017. De tels bouleversements induisent de profondes mutations dans le mode de gouvernance de ces institutions à but non lucratif.
Les associations investissent de plus en plus la sphère économique voire même commerciale entraînant pour bon nombre de ces organismes de nouveaux comportements entrepreneuriaux. Pour autant, plusieurs critères tels que la présence de bénévoles, la poursuite d'un but non lucratif et son rapport à l'intérêt général ou l'utilité sociale... fondent les spécificités de l'entreprise associative. Ce nouvel opérateur économique préfigure-t-il l'émergence d'un nouveau cadre entrepreneurial capable de conjuguer efficacité économique et logique sociale ? Reposant sur une hybridation des ressources (monétaires - non monétaires ; publiques - privées), cette approche du fait associatif impose de nouvelles contraintes en matière de gouvernance tant sur le plan juridique que fiscal. C'est l'ensemble de ces règles que cet ouvrage se propose de détailler. -
Associations et collectivités publiques ; contrat ; partenariat (1e édition)
Collectif
- Juris Editions
- Le Juri'guide
- 24 Février 2010
- 9782358000147
Ce Juri'Guide est le premier ouvrage qui dresse un panorama complet des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne...), culture, sport, animation et jeunesse...
Toute l'expertise et la pratique pour des relations sereines avec les collectivités publiques.
"Une association est-elle une entreprise comme une autre ?", "Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ?", "Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ?", "Comment passer et répondre à un appel d'offre ?", "Comment appréhender la procédure d'appel à projet mise en place par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite HPST) ?".
Cet ouvrage vous dépeint le nouveau paysage des relations entre les associations et les collectivités publiques. Il clarifie le cadre de leurs relations contractuelles.
Les auteurs vous donnent les clefs pour valoriser au mieux vos spécificités associatives tout en vous garantissant contre les risques de requalification. Un outil méthodologique sur les modalités de la mise en concurrence. -
Financement privé des organismes sans but lucratif
Ann sophie de Jotemps
- Juris Editions
- Le Juri'guide
- 8 Septembre 2021
- 9782247206001
La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. Les associations, fondations et fonds de dotations se doivent dès lors de les diversifier voire de les moderniser. Pour les aider à relever ce défi, l'ouvrage se propose de faire un tour d'horizon complet de ces différents financements.
Il s'agit du premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale et exhaustive l'ensemble des sources de financement privé à la disposition des organismes sans but lucratif.
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Comment gérer, motiver et former les collaborateurs non salariés de l'association : bénévoles, volontaires, administrateurs, président, personnes mises à disposition...Comment recruter un salarié ? Quel contrat de travail choisir ? Quelles démarches effectuer ? Toutes les règles de droit commun mais également celles, spécifiques, aux associations (animation, sport, etc.) ou à certaines catégories de travailleurs (insertion par l'activité économique par ex.).Toutes les règles concernant l'exécution du contrat de travail : durée, astreintes, rémunération, formation professionnelle... mais aussi les règles spécifiques au secteur associatif : coexistence de bénévoles et de salariés, situations de cumul d'activités, obligations de l'association vis-à-vis des salariés, etc.Les cas de transfert d'activité, de modification ou de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, de l'employeur, ou des deux. Les relations collectives de travail, le dialogue social dans les associations.Une boîte à outils permettant de compléter les développements de l'ouvrage : textes, clauses et lettres types, modèles Cerfa...
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Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général ; Ressources et financements
Amblard Colas
- Juris Editions
- 7 Mars 2024
- 9782247233144
Retour sur l'intérêt du fonds de dotation dont le succès ne se dément pas
Le mécénat constitue une pratique dédiée à l'intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en oeuvre, le fonds de dotation s'avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associations) ainsi que par les avantages qu'il procure tant sur le plan juridique que fiscal.
L'ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice, complétées par une approche concrète et immédiatement opérationnelle, issue de la pratique professionnelle de son auteur.
Il s'adresse à tous les acteurs du secteur : associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles et salariés, avocats, élus, experts-comptables, élus, universitaires et aux organismes représentatifs du mouvement associatif et de l'Économie sociale et solidaire (ESS). -
Statuts et fonctionnement de l'association
Brigitte Clavagnier
- Juris Editions
- Le Juri'Guide
- 14 Août 2019
- 9782247188697
Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement.Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l'association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres.Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d'utilité publique.Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l'ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts...
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Bien communiquer sur le web ; stratégie numérique
Evelyne Jardin
- Juris Editions
- 17 Juin 2020
- 9782247190584
Votre association démarre et souhaite se faire connaître ?
Elle aimerait accroître sa notoriété et toucher de nouveaux publics (donateurs, bénévoles) ?
Les missions de votre structure évoluant, votre communication a besoin d'être rénovée ?
Elle cherche à innover pour se différencier ?
À ces questions variées, ce guide pratique, émaillé de témoignages d´acteurs du terrain, apporte des pistes. Aussi, que vous soyez une petite ou une grande association, avec ou sans salarié, avec ou sans connaissance en communication, cet ouvrage propose des solutions concrètes.
Certaines d´ailleurs s´inspirent de la culture du « do it yourself » (« faites-le vous-même ») répondant ainsi opportunément à la fonte des budgets de communication, voire à son absence !
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Règlement des litiges dans le mouvement sportif
Collectif
- Juris Editions
- Juris Corpus
- 30 Mai 2012
- 9782247115013
Sportif sont essentiels. Des modes de résolution des litiges choisis émerge une conception des relations entre les différents acteurs du sport : institutions publiques, fédérations (nationales et internationales), clubs et associations, sportifs (professionnels et amateurs).
De ces relations croisées et de leur régulation se forgent une vision, une éthique, un modèle du sport dans la société. C'est ainsi que le mouvement sportif, sans doute plus que d'autres secteurs d'activité, a développé des méthodes originales de résolution des litiges, privilégiant conciliation et arbitrage. Cependant, ces richesses et originalités juridiques sont encore mal connues. Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de l'ensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à l'image, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations...
Il démêle la complexité apparente des procédures née de la multiplication et de la combinaison des instances susceptibles de régler les litiges : organes propres à une discipline et sa fédération nationale (commission juridique, conseil de discipline...) ou internationale (instances de la FIA, FIFA, FIBA...) ; organes issus du mouvement sportif et olympique national (Chambre arbitrale du sport) ou international (Tribunal arbitral du sport) ; système de contrôle des décisions par des instances issues du mouvement sportif (préalable obligatoire de conciliation du CNOSF, procédure d'appel du TAS) ; système de contrôle par les juridictions de droit commun nationales ou européennes, ou par les instances particulières dédiées à la lutte contre le dopage (AFLD, AMA).
La force juridique des organes et la portée de leurs décisions sont également systématiquement analysées et mises en perspective. Fruit d'une collaboration entre le CDES, la revue Jurisport, le CNOSF, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, l'ouvrage est bâti sur une richesse née de la pluridisciplinarité des auteurs et des champs juridiques interrogés, et sur une méthodologie scientifique dans les approches et les réponses proposées.
Il apportera une aide précieuse, dans la gestion quotidienne de leurs activités, aux acteurs du mouvement sportif et à leurs conseils pour comprendre et analyser les particularités de la résolution des litiges en lien avec le sport.
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Droit et politique du tourisme (1re édition)
Jean-Marie Breton
- Juris Editions
- Juris Corpus
- 15 Juin 2016
- 9782247162772
Cet ouvrage présente les différentes facettes du droit français, mais également communautaire, du tourisme, relevant, selon une dichotomie classique mais qui tend à remettre en cause son bien-fondé opérationnel, de disciplines respectivement rattachées au droit public et au droit privé. Au-delà des seuls dispositifs institutionnels et normatifs, ainsi que du régime des contrats y afférents, il entend également, dans un souci de compréhension et d'exhaustivité, dresser en amont un large panorama de toutes les manifestations des tourismes modernes. Ces derniers, à un titre ou à un autre, justifient une régulation appropriée et efficiente, soit de la part des pouvoirs publics nationaux et locaux, soit dans le cadre de procédures contractuelles qui, dans un souci d'efficacité autant que de sécurité, n'ont cessé d'être étendues et affinées. L'ouvrage est à jour des réformes et des avancées normatives aussi bien que de la jurisprudence les plus récentes, comme, entre autres, l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique, la loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le décret du 1er juillet 2015 sur l'extension de la garantie financière des agents de voyages, la directive du 27 octobre 2015 sur les voyages à forfait, ou encore le « feu vert » donné le 14 décembre 2015 par la commission LIBE du Parlement européen au compromis en faveur du PNR en matière de transports aériens, etc. Il se veut un outil pratique au service aussi bien des étudiants suivant les cursus des différentes filières du tourisme que des professionnels intervenant dans le secteur, autorités administratives, élus, collectivités publiques, agences et groupements spécialisés, tour-opérateurs, transporteurs et prestataires divers.
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Atlas commenté de l'économie sociale et solidaire ; observatoire national de l'ESS - CnCress - 3
Arnaud Matarin, Collectif
- Juris Editions
- 21 Juin 2017
- 9782247168866
Avec une actualité dense et des besoins socio-économiques croissants, cette troisième édition dresse un paysage socio- économique complet et enrichi de l'économie sociale et solidaire ( ESS ).
Elle a pour objectif de contribuer à l'amélioration de la mesure et de la connaissance de l'économie sociale et solidaire en France et dans les régions, d'en préciser le poids, la diversité, les spécificités.
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Restructuration des organisations non lucratives
Alexis Becquart, Philippe Pacotte, Emmanuel Sadorge
- Juris Editions
- Juris Corpus
- 6 Juin 2018
- 9782247174508
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif.
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.
L'ouvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Il est le fruit de l'expérience acquise par les avocats du Cabinet Delsol Avocats dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 ans.
Cet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants d'organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats...), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants). -
Se lancer dans la collecte de fonds : financements privés
Perrine Daubas, Emilie Poirrier
- Juris Editions
- 11 Août 2021
- 9782247206087
Un vade-mecum pour les « débutants » de la collecte de fonds.
Chaque étape de la conduite d'un projet est expliquée de façon pédagogique :
- mise en place d'une collecte auprès du grand public ;
- technique pour obtenir le soutien des entreprises : mécénat.
L'ouvrage aborde tant la gestion, le management de projet que le droit et la fiscalité.
Il livre toutes les techniques des grandes organisations adaptées aux petites et moyennes associations.
Les développements sont illustrés de nombreux exemples réels et concrets et de retour d'expériences :
- nombreuses interviews de spécialistes de la collecte de fonds, de donateurs, d'entreprises mécènes ;
- éclairages inédits pour se donner un maximum de chance pour réussir des opérations de diversifications des ressources.
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Prévention et répressions des maltraitances et imprévoyances
Jean-Pierre Vial
- Juris Editions
- 11 Mai 2023
- 9782247214631
Contrer la mise en péril des mineurs et mieux prévenir les risques d'accidents.
La prévention contre les risques d'accidents et les abus sexuels n'est pas seulement l'oeuvre des pouvoirs publics et au premier rang de l'administration en charge de la protection des mineurs à laquelle sera consacrée la première partie. C'est aussi celle des organisateurs d'accueils de mineurs et de leurs personnels d'encadrement, celle des clubs sportifs et de leurs éducateurs professionnels ou bénévoles à la recherche de conseils pratiques sur les mesures de précaution à prendre pour neutraliser les imprévoyances conscientes et prévenir la survenance d'accidents (2e partie).
Lorsque la prévention n'a pas suffi à écarter le danger c'est à la répression de prendre le relais (3e partie). Après en avoir exposé le cadre juridique -; définition de l'infraction ; fait générateur de responsabilité ; responsabilité des personnes physiques et des personnes morales et peines qu'elles encourent -; et exposé les règles de l'organisation judiciaire -; depuis le déclenchement d'une enquête policière jusqu'au procès pénal -; il sera proposé une étude des infractions qui répriment les atteintes aux mineurs, qu'elles aient pour objet de sanctionner la malveillance (4e partie) et l'imprévoyance (5e partie). -
Droit des associations et fondations
Philippe-henri Dutheil
- Juris Editions
- Juris Corpus
- 13 Janvier 2016
- 9782247114986
Ouvrage professionnel de référence, décrivant et illustrant tous les principes qui régissent la vie d'une association ainsi que les régimes propres des fondations et des associations à statut particulier. Cet ouvrage est le pendant du " Juris Corpus - Droit social des associations et fondations " réalisé sous la direction d'Emmanuel Dockès.
Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique.
Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand.
Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes.
Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes. -
Cet ouvrage est consacré au droit des cultes et des congrégations, en premier lieu celui issu des lois de 1901 et de 1905. Il insiste sur les questions institutionnelles, l'articulation entre le régime général et les différents régimes spéciaux (Alsace-Moselle et Outre-mer), la tutelle des pouvoirs publics, ainsi que les différentes formes de soutien direct et indirect que ces derniers apportent.
Tenant compte des spécificités et de l'histoire des différentes confessions et de leur organisation, notamment de leurs systèmes normatifs propres, cet ouvrage est à la fois une contribution doctrinale et une aide à la résolution des problèmes juridiques concrets qui se posent aux cultes et aux congrégations.
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Guide de l'achat responsable ; handicap
Pierre Aldrovandi, Collectif, Joseph Ramos
- Juris Editions
- 8 Juillet 2020
- 9782247198122
Toute entreprise privée ou publique a obligation d'embaucher des personnes en situation de handicap qui peut être, en partie, compensée par l'achat ou le recours aux services d'entreprises du secteur protégé.
À jour de la réforme applicable au 1er janvier 2020, cet ouvrage décrit les obligations, en matière d'emploi des personnes en situation de handicap, des entreprises du secteur privé/public et les modalités de compensation par l'achat aux établissements spécialisés : entreprises adaptées (EA) et entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) et livre les informations nécessaires à la compréhension du cadre réglementaire et aux argumentaires pour convaincre les futurs acheteurs.
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Fondations ; fonds de dotation ; constitution - gestion - évolution (2e édition)
Collectif
- Juris Editions
- Juris Corpus
- 14 Décembre 2016
- 9782247162789
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotations.
Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.
