Révisions de la constitution : mode d'emploi

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À propos

Jamais une Constitution française n'avait autant été modifiée que celle fondant la Ve République (déjà 24 révisions dont 9 depuis 2002). A l'approche d'un nouveau mandat présidentiel, les grands constitutionnalistes portent leurs regards sur la révision de la Constitution et en donnent un mode d'emploi.


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Sommaire

- Propos introductif. Quand réviser ? Le moment politique de la révision. Dominique ROUSSEAU, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
- Le temps de la réflexion. Les commissions d'« experts ». Anne LEVADE, professeure à l'Université Paris XII.
- Le temps de la discussion. Ressources et contraintes de la procédure parlementaire. Georges BERGOUGNOUS, directeur du Service des Affaires juridiques de l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne.
- Le temps de la décision... ou du renoncement. L'épreuve du Congrès. Hugues PORTELLI, sénateur, professeur à l'Université Paris II.
- Le temps de l'application. Vicissitudes du renvoi à la loi organique. Agnès ROBLOT-TROIZIER, professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
- « Réviser la révision ? » Charlotte AGULHON, Tristan SADEGHI et Romain VINCENT, doctorants du CRDC.
- Table ronde. État d'urgence et déchéance de nationalité : enseignements d'un échec.
- Propos conclusif. Rigidité et souplesse de la Constitution de la Ve République. Jean GICQUEL, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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  • Auteur(s)

    Julie Benetti, Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    11/10/2017

  • Collection

    Themes Et Commentaires

  • EAN

    9782247170975

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    94 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.7 cm

  • Épaisseur

    1.2 cm

  • Poids

    198 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Bertrand Mathieu

Bertrand Mathieu, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne- Université Paris I, préside l'Association française de droit constitutionnel. Il est membre du Conseil supérieur de la magistrature et a été membre de la Commission Avril sur le statut pénal du chef de l'État (2002) et du Comité Balladur chargé de proposer une révision de la Constitution (2007). Il dirige la revue Constitutions.

Michel Verpeaux

Michel Verpeaux est professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne.
Ils enseignent également tous les deux à Sciences Po.

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